Cycle CSA – Jour 2
Par Maîtres Caroline Kempeneers et Emma Dassy
Formation agréée ITAA – 7 heures
Table des matières (sous réserve de modifications)
Jour 2 — Les formes juridiques et leurs spécificités
Objectif : comprendre les caractéristiques, avantages et contraintes des principales formes.
- Les sociétés hybrides (SRL et SC) et les sociétés de capitaux (SA) (Livres 5 à 7)
- Caractéristiques essentielles
- Constitution
- Titres et transfert
- Administration
- Assemblée générale
- Patrimoine/capital
- Les personnes morales sans but lucratif
- ASBL (Livre 9)
- AISBL (Livre 10)
- Fondations (Livre 11)
- Les agréments de sociétés (Livre 8)
